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Mairie de Sauverny

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Démarches Administratives

PAPIERS - CITOYENNETE

Carte d’Identité

Passeport

Carte électorale

Extrait Casier Judiciaire

Etranger en France / Français à l’étranger

Permis de Conduire

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

SANTE - SOCIAL

Assurance Maladie

FAMILLE

FORMATION - TRAVAIL

IMPOTS

LOGEMENT

Permis de Construire

Déclaration Préalable

Demande de logement :

Vous devez vous présenter en Mairie pour remplir votre fiche de demande de logement.

Veuillez vous munir des documents suivants :

Fiche familiale d’état civil (fiche individuelle pour les demandeurs célibataires).
Pour les personnes séparées : attestation de séparation.
Pour les personnes divorcées : photocopie du jugement de divorce.
Avertissement de la Direction des Impôts ou du titre de l’imposition sur le revenu des personnes physiques (le dernier en votre possession)
ou, le cas échéant,
de l’avis de non imposition ou copie de la dernière déclaration de revenus.
Original de la dernière quittance de loyer, revêtue de la mention "est à jour dans ses paiements".
Attestation d’hébergement pour les personnes qui ne paient pas de loyer.
Dernière fiche de paie de chacun des membres salariés de votre ménage (si cette dernière n’est pas représentative d’un mois de salaire "normal", fournir la fiche de paie d’un autre mois)
ou, à défaut,
tout autre justificatif des revenus tel que talon de pension, certificat d’embauche, avis de paiement ASSEDIC, etc.., attestation du garant et justificatif des revenus de ce dernier.
Important

Les pièces énumérées ci-dessus seront conservées, il est donc préférable d’amener des photocopies des documents numérotés 2 et 4.

CONSEILS UTILES

Délais de conservation des papiers

Justificatif de domicile

Papiers Volés

Papiers perdus

Comment faire Si ....