Cadre de vie


URBANISME

Veuillez trouvez ci après le Tableau récapitulatif des travaux soumis à AUTORISATION. cliquer sur le logo

PLU
Registre d’accessibilité
Transports
Intercommunalité - CCPG
Sécurité

DETECTEUR de FUMEE
La loi Morange relative à l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement précise les conditions auxquelles doivent répondre ces appareils. Tout foyer français devra ainsi avoir installer au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Les exigences concernant les caractéristiques du détecteur de fumée obligatoire sont régies par la norme EN 14604 qui impose les conditions suivantes :
* Emettre un signal d’alarme d’un (...)