PLUIH

Le PLUIH de la communauté d’agglomération a été voté et sera exutoire à partir du 5 avril 2020. Il remplacera les PLU actuels.

Vous trouverez en cliquant sur le site PLUIH communauté d’agglomération Pays de Gex

Aussi vus trouverez ci-après les informations relatives à l’approbation

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver en lien de téléchargement :

Ces documents seront consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo

ICI

Pour information, le RLPi sera exécutoire à compter du 13 mars 2020 et remplacera donc les RLP et RLPi existants. Nous vous adresserons une clé USB ainsi que l’attestation du caractère exécutoire.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.