PLUIH

Le PLUIH de la communauté d’agglomération a été voté et sera exutoire à partir du 5 avril 2020. Il remplacera les PLU actuels.

PLUIH
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 février 2020. Étant rendu exécutoire le 13 mars 2020, vous trouverez l’ensemble des pièces sur le site internet de Pays de Gex agglo à l’adresse suivante :
Pays de Gex agglomération - vos démarches
PLUIH en Ligne ==> ICI
Plan de Zonage SAUVERNY ICI
Règlement Global ICI

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.