Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant: https://portail.siea-sig.fr
Vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés :
- Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- Les déclarations préalables de travaux de tout type
- Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
- Les permis d’aménager
- Les permis de démolir
- Les déclaration d’intention d’aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams
Le service urbanisme de la mairie de Sauverny a pour principal objectif l’application des diverses réglementations applicables au droit du sol de la commune.
Les missions :
- Nous vous recevons en mairie pour toutes questions relatives aux autorisations de construire, au cadastre et autres informations liées à l’urbanisme,
- Nous réceptionnons en mairie toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) et foncières (déclaration d’intention d’aliéner),
- Nous procédons aux conformités administratives et techniques des constructions, une fois les projets achevés.
L’instruction des dossiers d’urbanisme a été confiée au Service Droit du Sol de Pays de Gex Agglo.
Pour plus d’informations: service public
La permanence Urbanisme:
Vous avez besoin d’un conseil, vous avez des questions sur vos projets ? Nous vous donnons rendez-vous en mairie, tous les mercredis de 14h00 à 16h00, pour rencontrer l’instructrice en urbanisme de la commune, alors n’hésitez plus ! (Sans RDV)
Le PLUIH:
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUIh) est un document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur les 27 communes de Pays de Gex Agglo. Il a pour objectif de valoriser le cadre de vie du Pays de Gex en organisant de manière harmonieuse son développement.
Il a été approuvé le 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.
Délibérations prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibérations n°2021.00203 et n°2021.00254 en date des 09/09/2021 et 25/11/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 1 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone Ap des parcelles cadastrées AH14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
Télécharger ici la prescription de la révision allégée n°1 du PLUIH
Délibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2021.00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
Télécharger ici la prescription de la révision allégée n°2 du PLUIH
Téléchargez ici le rapport d’enquête publique de la révision allégée n°2 du PLUIH
Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2022.00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C n°32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
Télécharger ici la prescription de la révision allégée n°3 du PLUIH
Délibération prescrivant la révision allégée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2022.00020 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 4 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UG de la parcelle cadastrée AH n°35 sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
Télécharger ici la prescription de la révision allégée n°4 du PLUIH
Téléchargez ici le rapport d’enquête publique de la révision allégée n°4 du PLUIH
Délibération prescrivant la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2023.00115 en date du 26/04/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°5 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées B 753, 754, 968, 969, 970, 971, 972 et 973 sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
Télécharger ici la prescription de la révision allégée n°5 du PLUIH
Téléchargez ici la clôture de la concertation n°5 du PLUIH
Délibération prescrivant la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2023.00136 en date du 24/05/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°6 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie de la parcelle ZI 6, actuellement en zone Ap, sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
Télécharger ici la prescription de la révision allégée n°6 du PLUIH
Téléchargez ici la clôture de la concertation n°6 du PLUIH
Nous contacter:
Mairie de Sauverny
Service urbanisme
555 Route de la Mairie
01220 Sauverny