Urbanisme

Urbanisme

Le service urbanisme de la mairie de Sauverny a pour principal objectif l’application des diverses réglementations applicables au droit du sol de la commune.

Les missions :

  • Nous vous recevons en mairie pour toutes questions relatives aux autorisations de construire, au cadastre et autres informations liées à l’urbanisme,
  • Nous réceptionnons en mairie toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) et foncières (déclaration d’intention d’aliéner),
  • Nous procédons aux conformités administratives et techniques des constructions, une fois les projets achevés.

L’instruction des dossiers d’urbanisme a été confiée au Service Droit du Sol de Pays de Gex Agglo.

Pour plus d’informations: service public

La permanence Urbanisme:

Vous avez besoin d’un conseil, vous avez des questions sur vos projets ? Nous vous donnons rendez-vous en mairie, tous les mercredis de 14h00 à 16h00, pour rencontrer l’instructrice en urbanisme de la commune, alors n’hésitez plus ! (Sans RDV)

Le PLUIH:

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUIh) est un document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur les 27 communes de Pays de Gex Agglo. Il a pour objectif de valoriser le cadre de vie du Pays de Gex en organisant de manière harmonieuse son développement.

Il a été approuvé le 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.

Nous contacter:

Mairie de Sauverny
Service urbanisme
555 Route de la Mairie
01220 Sauverny

urbanisme@mairie-sauverny.fr

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